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    Report de l’élection présidentielle en Algérie : tout ce qu’il faut savoir sur les suites à attendre

    • Catégorie : infos
    • Écrit par Ayoub C.

    Le Conseil constitutionnel qui a proclamé dimanche 2 juin l'impossibilité de tenir l'élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain, semble se ranger du côté des revendications du Hirak. Car, même si l’argument du rejet des deux seuls dossiers déposés est avancé pour reporter le rendez-vous en question, il n’en demeure pas moins que le Conseil constitutionnel évoque d’autres aspects qui ne plaident pas pour l’organisation de l’élection présidentielle le 4 juillet, dont le "préalable" de réunir les conditions adéquates à la tenue de la présidentielle, notamment "la transparence et la neutralité", qui ne sont pas garanties dans les conditions politiques actuelles. Si l’opinion est fixée sur le cas du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, dont la mission a été prolongée, devrait convoquer à nouveau le corps électoral, il reste à connaitre le sort qui sera réservé au Premier ministre, N/eddine Bedoui et à son gouvernement. Quoique tout laisse croire que ses jours sont bel et bien comptés, notamment si l’on tient en compte les motivations juridiques du Conseil constitutionnel dans ce contexte. Notons dans ce sens que le Conseil constitutionnel, dont la mission consiste à veiller au respect de la Constitution, a souligné dans un communiqué qu'il revient au chef de l'Etat de "convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu'à l'élection du président de la République et la prestation de serment constitutionnel". L'institution note à cet effet que, dès lors, que la "mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l’Etat est d'organiser l'élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain". Plus significatif encore, le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de la Constitution qui prévoit en son 12ème paragraphe que "la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières". Il se réfère également à plusieurs articles de la Constitution, en premier l'article 7 qui stipule que "le peuple est la source de tout pouvoir" et que "la souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple". Il mentionne l'article 8 qui dispose que "le pouvoir constituant appartient au peuple" qui "exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne" et qui l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus", le président de la République pouvant "directement recourir à l'expression de la volonté du peuple". Le Conseil constitutionnel cite, par ailleurs, l'article 182, définissant ses prérogatives, à savoir, notamment, qu'il est "une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution" et "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives". Il fait, également, référence à l'article 193 relatif à la surveillance des élections. « Les pouvoirs publics en charge de l'organisation des élections sont tenus de les entourer de transparence et d'impartialité », souligne encore clairement le communiqué du Conseil constitutionnel. Tout laisse croire qu’on va tout droit vers d'autres solutions inspirées de la Constitution, soit la prise des "mesures politiques supplémentaires" pour dépasser cette phase et engager des consultations pour mettre en œuvre les articles 7 et 8 de la Loi fondamentale, "fondées sur la volonté et souveraineté populaires". Clair, net et précis.

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