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    Suspension de la grève des magistrats : les dits et les non-dits d’un accord surprise entre le ministère de la Justice et le SNM

    • Catégorie : infos
    • Écrit par Mouloud M

     Après dix jours de grève, qui a paralysé les tribunaux algériens, et au moment où l’on s’y attendait le moins, le Syndicat national des magistrats (SNM) a annoncé sa décision de suspendre la grève et de reprendre le travail à compter de ce mercredi 6 novembre. Le président du SNM Issaâd Mabrouk a précisé que la décision de suspension de la grève qui a duré plusieurs jours intervient "après des médiations de bonnes volontés", ajoutant que les magistrats "ont répondu favorablement au dialogue à la lumière des circonstances que traverse le pays". Enfin, presque un gel du « gel de l’activité judiciaire », puisque les magistrats frondeurs, qui ont revendiqué le gel du mouvement qui a touché près des trois quarts des magistrats (près de 3000 magistrats), sont appelés à rejoindre leurs nouveaux postes, introduire des recours et attendre leurs études lors d’une réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), annoncé le 17 novembre, sans exercer aucune activité judiciaire. C’est-à-dire que le boycotte de l’activité judiciaire va encore perdurer pour les 3000 magistrats touchés par ce mouvement à l’origine de la levée de boucliers, et ce, jusqu’au 17 novembre, et à savoir si l’étude des recours leur sera favorable. Concernant les magistrats "lésés" par le dernier mouvement opéré dans le corps, M. Mabrouk a expliqué "qu'ils doivent introduire des recours auprès du bureau permanant du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), qui se réunira le 17 novembre et statuera conformément à ses prérogatives dans ces recours cas par cas", soulignant que les décisions finales prononcées par le CSM seront "contraignantes à l'égard de toutes les parties". Selon l'accord de principe, cette catégorie doit s'engager de "recevoir les notifications pour rejoindre leurs affectations et des procès verbaux d'installation seront dressés dans ce sens", affirmant que le CSM statuera sur les recours conformément aux prérogatives qui lui sont accordées par la loi. Beaucoup de non-dit accompagne, donc, cette suspension de la grève des magistrats, puisque cette éventualité de l’étude des recours, était sur la table dans les moments les forts du conflit. Y a-t-il eu un deal entre le ministre de la justice et le syndicat national des magistrats pour procéder à l’annulation de certaines mutations véhiculées par le mouvement dans le corps de la magistrature ? On jugera, donc, après les résultats des études des recours introduits par les magistrats lésés. Enfin, on parle également d’un accord de principe, entre le ministère de la Justice et le SNM, portant principalement sur l'ouverture d'ateliers pour l'examen de l'ensemble des textes relatifs à l'indépendance de la Justice, et ce avec l'implication de tous les acteurs du secteur et toutes les compétences nationales en vue de préparer les textes juridiques régissant le travail et le fonctionnement du système judiciaire. Bien évidemment, il ne faut pas oublier les efforts de médiation déployés par l’Union nationale de l’ordre des avocats et, surtout, le tout nouveau président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Bouzid Lazhari, qui, à peine installé dans ses fonctions, s’est impliqué dans le règlement de ce conflit. Il a dans ce contexte reçu, dimanche 4 novembre au siège du Conseil, le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk, qui était accompagné des représentants du bureau exécutif du SNM, promettant "de transmettre, aux autorités concernées, ses propositions visant à résoudre la crise", appelant tout un chacun à faire preuve de haut sens des responsabilités pour aboutir à une solution qui préserve l'intérêt suprême du pays". Voilà, peut être, le secret de cet heureux dénouement, la « préservation de l'intérêt suprême du pays ».

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